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comment domicilier mon entreprise chez mon cousin ?

comment domicilier mon entreprise chez mon cousin ?

Question posée par Anonyme 11/04/2017

Bonjour,

Ai je le droit de domicilier le siège social de mon entreprise chez mon cousin ?

Merci d'avance

Cordialement

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2 réponses d'expert

mohamed nazamoudine

expert comptable | neomi

Expert

Le 11/04/2017

Seul le dirigeant peut éventuellement domicilier son entreprise à son domicile. Il faut donc le nommer dirigeant ou s'orienter vers une entreprise de domiciliation

didier langlumé

association interprofessionnelle d'aide aux toutes petites entreprises

Expert

Le 13/04/2017

Bonjour,
Il n'est pas interdit de domicilier votre entreprise chez une autre personne avec son autorisation écrite. Celle-ci doit savoir certains éléments qui deviendront pour lui une servitude importante et il doit obligatoirement être propriétaire du lieu.
Il faut savoir qu'en accordant une domiciliation d'entreprise, l'accord ne peut-être dénoncé qu'après un minimum de 9 années par le propriétaire (similaire à un bail dit 3-6-9). Il n'y a que vous, chef d'entreprise, qui pouvez arrêter le bail soit aux 3 ans, 6 ans et 9 ans. Le loueur, que se soit payant ou bénévole, est considéré comme tel. Le propriétaire ne peut vendre son bien autre qu'a vous, pendant ces 9 années.
Je vous engagerai à suivre le conseil que vous a donné Mohamed Nazamoudine de voir vers les centres d'affaires, certains ont un service de domiciliation. Ce sont des domiciliations payantes, mais garanties.
Quand on crée une entreprise, mieux vaut éviter certains problèmes qui peuvent arriver.
Bien à vous,
DL



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