Adresse de domiciliation

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Nécessaire à son identification, l'adresse de domiciliation d'une entreprise permet de déterminer son adresse fiscale et juridique.

Qu'est ce que l'adresse de domiciliation d'une entreprise ?

L'adresse de domiciliation correspond à l'adresse administrative de l'entreprise. Il s'agira :

  • de l'adresse du siège social pour les SARL, EURL, SAS et SA ;
  • de l'adresse de l'entreprise dans le cas d'une entreprise individuelle, puisque la notion de siège social disparaît dans ce cas.

L'adresse de domiciliation permet de témoigner :

  • de son adresse fiscale et juridique ;
  • de sa nationalité.

Cette adresse de domiciliation est alors officielle et devra figurer sur tous les documents de l'entreprise, tels que :

Adresse de domiciliation
  • factures ;
  • bons de commande ;
  • papier en tête ;
  • cartes de visite ;
  • plaquettes de communication ;
  • devis, etc.

Les différents types de domiciliation

Il existe différentes possibilités de domiciliation d'une société, selon l'endroit le plus adapté. Il peut s'agir :

Une adresse de domiciliation en France ou à l'étranger ?

L'adresse de domiciliation d'une entreprise peut se faire en France ou à l'étranger, selon des choix stratégiques. Le siège social de l'entreprise peut se situer :

  • soit en France, au sein de grandes ou petites agglomérations ;
  • soit à l'étranger, et cela concernera principalement le cas des sociétés offshore.

En effet, du pays de domiciliation dépendra :

  • la nationalité de l'entreprise ;
  • les lois qui régiront le fonctionnement et l'organisation de la société.

La fixation de l'adresse de domiciliation d'une entreprise à l'étranger peut être motivée par diverses raisons :

  • La domiciliation de l'entreprise fixe le régime fiscal auquel la société sera assimilée : or, celui-ci pourra être plus avantageux à l'étranger.
  • La domiciliation à l'étranger de l'entreprise faisant de l'import, export, ou nécessitant une implantation à l'étranger lui évite de remonter une structure et lui permet de diminuer ses taxes et de protéger ses actifs.

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